Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne.

Nouveauté ! Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour les demandes d’attestation d’accueil.

Le jour du rendez-vous, vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes :

Le formulaire remis par la mairie de Bondy à compléter au nom de la personne qui dépose l’attestation d’accueil ;
Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) + photocopie;

Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) + photocopie ;
Attestation d’assurance habitation
Dernier avis d’imposition
Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer non manuscrite) + photocopie
Assurance habitation de moins de 3 mois
Tout document justifiant des ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire ou d’indemnité de Pôle emploi, ou de pensions de retraite ou de relevés bancaires + photocopies. Pour information, les documents relatifs aux prestations familiales ne sont pas valables.
- si les fiches de paie sont au nom du conjoint : fournir le livret de famille + photocopie
Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (au tabac ou à retrouver en cliquant ici)
Si l’attestation d’accueil concerne un mineur accompagné ou non : fournir l’attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale qui précise la durée, l’objet du séjour de l’enfant et l’adresse de l’hébergeant + photocopie ;

Pour tous les mineurs accueillis: fournir un acte de naissance de – de 3 mois + photocopie ;
Pour toutes les personnes accueillies: photocopie du passeport en cours de validité

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les travailleurs indépendants et certains agriculteurs.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

À noter

vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus chaque année.

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services.

L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.