Obtenir une attestation d’accueil (prise de RDV en ligne)

Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne.

Prise de rendez-vous en ligne

Nouveauté ! Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour les demandes d’attestation d’accueil.

Je prends mon rendez-vous en ligne

Le jour du rendez-vous, vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes : 

  • Le formulaire remis par la mairie de Bondy à compléter au nom de la personne qui dépose l’attestation d’accueil ;
  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) + photocopie;
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) + photocopie ;
  • Attestation d’assurance habitation
  • Dernier avis d’imposition
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer non manuscrite) + photocopie
  • Assurance habitation de moins de 3 mois
  • Tout document justifiant des ressources :
    • 3 derniers bulletins de salaire ou d’indemnité de Pôle emploi, ou de pensions de retraite ou de relevés bancaires + photocopies. Pour information, les documents relatifs aux prestations familiales ne sont pas valables.
    • si les fiches de paie sont au nom du conjoint : fournir le livret de famille + photocopie
  • Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (au tabac ou à retrouver en cliquant ici)
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur accompagné ou non : fournir l’attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale qui précise la durée, l’objet du séjour de l’enfant et l’adresse de l’hébergeant + photocopie ;
  • Pour tous les mineurs accueillis: fournir un acte de naissance de – de 3 mois + photocopie ;
  • Pour toutes les personnes accueillies: photocopie du passeport en cours de validité

Attention !! Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau RDV sera planifié

Question-réponse

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Vérifié le 26 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.

Vous pouvez amener l'animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu'il soit transféré en fourrière.

Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière. L'adresse de la fourrière compétente pour la commune où vous avez trouvé l'animal est disponible en mairie.

La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.

  À savoir

l'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Au bout d'un délai franc de 8 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.

Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.

Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.

Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez le déclarer trouvé à la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile ou en adressant un courriel à l'I-Cad.

Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Où s’adresser ?

Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

09 77 40 30 77

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.

Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :

  • Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous
  • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
  • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
  • Sur les sites privés dédiés

Si vous envisagez d'adopter l'animal, faites vérifier par un vétérinaire s'il est identifié ou non.

S'il est identifié, le vétérinaire contactera le propriétaire en titre.

S'il n'est pas identifié ou si son propriétaire ne souhaite pas le récupérer, faites identifier l'animal à votre nom pour qu'il devienne le vôtre.

S'il n'est pas identifié, le vétérinaire procède à la pose d'une puce électronique et vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.

Le vétérinaire informe l'I-Cad de cette identification dans les 8 jours. L'I-Cad vous transmet ensuite la carte d'identification définitive.

Si l'animal est identifié et si son propriétaire ne le réclame pas, vous devez faire établir, par un vétérinaire, une demande de duplicata de la carte d'identification.

Vous devez transmettre cette demande à l'I-Cad, accompagnée d'un chèque de 4,92 € à l'ordre de l'Icad.

Où s’adresser ?

Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

09 77 40 30 77

Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

112-114 avenue Gabriel Péri

94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

L'I-Cad se charge de recontacter le propriétaire par courrier pour lui demander s'il accepte que l'animal change de détenteur et que vous l'adoptiez.

En cas de réponse positive ou en l'absence de réponse de sa part au bout d'un mois, l'I-Cad met automatiquement l'animal à votre nom. Vous en devenez le détenteur en titre. Une carte d'identification définitive de l'animal à votre nom vous est envoyée.

Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour que ces services contactent la fourrière.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×