Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne.

Je prends mon rendez-vous en ligne

Le jour du rendez-vous, vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes : 

• Le formulaire remis par la mairie de Bondy à compléter au nom de la personne qui dépose l’attestation d’accueil ;
• Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) + photocopie;

• Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) + photocopie ;
• Attestation d’assurance habitation
• Dernier avis d’imposition
• Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer non manuscrite) + photocopie
• Assurance habitation de moins de 3 mois
• Tout document justifiant des ressources :
  • 3 derniers bulletins de salaire ou d’indemnité de Pôle emploi, ou de pensions de retraite ou de relevés bancaires + photocopies. Pour information, les documents relatifs aux prestations familiales ne sont pas valables.
  • si les fiches de paie sont au nom du conjoint : fournir le livret de famille + photocopie
• Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (au tabac ou à retrouver en cliquant ici)
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur accompagné ou non : fournir l’attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale qui précise la durée, l’objet du séjour de l’enfant et l’adresse de l’hébergeant + photocopie ;

• Pour tous les mineurs accueillis: fournir un acte de naissance de – de 3 mois + photocopie ;
• Pour toutes les personnes accueillies: photocopie du passeport en cours de validité

Attention !! Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau RDV sera planifié

Dossier

Infractions routières

Vérifié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Règles de sécurité routière

• Vitesse
• Stupéfiants
• Alcoolémie

Équipements obligatoires

• Voiture
• Moto, scooter, 3 roues à moteur...
• Vélo

Stationnement

• Stationnement gênant, dangereux, abusif
• Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Sanctions concernant le conducteur

• Amende en cas de contravention
• Barème des points retirés par infraction
• Récupération des points
• Stage de récupération des points
• Rétention du permis
• Invalidation (solde à zéro)
• Suspension administrative
• Suspension judiciaire
• Annulation judiciaire

Sanctions concernant le véhicule

• Immobilisation d'un véhicule
• Confiscation du véhicule
• Mise en fourrière d'un véhicule

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

  Téléservice

• Consultez votre dossier d'infraction

  Téléservice

• Déclaration de mini moto ou de quad

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

• Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

• Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

• Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?

• Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

• Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?

• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

• Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

• Peut-on fumer en voiture ?

• Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?

• Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

• Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?

• Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

• Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

• Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

• Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

• Est-il interdit de faire des appels de phare ?

• Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Et aussi

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

  Ministère chargé des transports

• Alcool au volant : réglementation et sanctions

  Ministère chargé des transports

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