Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne.
Prise de rendez-vous en ligne
Nouveauté ! Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour les demandes d’attestation d’accueil.
Je prends mon rendez-vous en ligne
Le jour du rendez-vous, vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes :
- Le formulaire remis par la mairie de Bondy à compléter au nom de la personne qui dépose l’attestation d’accueil ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) + photocopie;
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) + photocopie ;
- Attestation d’assurance habitation
- Dernier avis d’imposition
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer non manuscrite) + photocopie
- Assurance habitation de moins de 3 mois
- Tout document justifiant des ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire ou d’indemnité de Pôle emploi, ou de pensions de retraite ou de relevés bancaires + photocopies. Pour information, les documents relatifs aux prestations familiales ne sont pas valables.
- si les fiches de paie sont au nom du conjoint : fournir le livret de famille + photocopie
- Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (au tabac ou à retrouver en cliquant ici)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur accompagné ou non : fournir l’attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale qui précise la durée, l’objet du séjour de l’enfant et l’adresse de l’hébergeant + photocopie ;
- Pour tous les mineurs accueillis: fournir un acte de naissance de – de 3 mois + photocopie ;
- Pour toutes les personnes accueillies: photocopie du passeport en cours de validité
Attention !! Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau RDV sera planifié
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
-
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
-
Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
-
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie