Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne.

Je prends mon rendez-vous en ligne

Le jour du rendez-vous, vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes : 

• Le formulaire remis par la mairie de Bondy à compléter au nom de la personne qui dépose l’attestation d’accueil ;
• Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) + photocopie;

• Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) + photocopie ;
• Attestation d’assurance habitation
• Dernier avis d’imposition
• Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer non manuscrite) + photocopie
• Assurance habitation de moins de 3 mois
• Tout document justifiant des ressources :
  • 3 derniers bulletins de salaire ou d’indemnité de Pôle emploi, ou de pensions de retraite ou de relevés bancaires + photocopies. Pour information, les documents relatifs aux prestations familiales ne sont pas valables.
  • si les fiches de paie sont au nom du conjoint : fournir le livret de famille + photocopie
• Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (au tabac ou à retrouver en cliquant ici)
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur accompagné ou non : fournir l’attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale qui précise la durée, l’objet du séjour de l’enfant et l’adresse de l’hébergeant + photocopie ;

• Pour tous les mineurs accueillis: fournir un acte de naissance de – de 3 mois + photocopie ;
• Pour toutes les personnes accueillies: photocopie du passeport en cours de validité

Attention !! Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau RDV sera planifié

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Vie du contrat

• Souscription
• Modification
• Résiliation
• Recours et litiges

Assurance du locataire

• Assurance de base
• Assurances complémentaires
• Colocation

Assurance du propriétaire

• Obligations du propriétaire
• Vente ou achat

Sinistre

• Sinistre courant
• Cambriolage
• Dégât des eaux
• Incendie ou explosion
• Catastrophes naturelles

Questions ? Réponses !

• Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?

• Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?

• Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

• L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?

• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

• Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?

• Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?

• Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

• Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?

• Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?

• Comment se déroule l'expertise ?

• Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?

• Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?

Et aussi

• Assurance véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

• Location immobilière : contrat de location

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

Pour en savoir plus

• Se préparer à s'assurer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Assurance multirisque habitation

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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