Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne.
Prise de rendez-vous en ligne
Nouveauté ! Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour les demandes d’attestation d’accueil.
Je prends mon rendez-vous en ligne
Le jour du rendez-vous, vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes :
- Le formulaire remis par la mairie de Bondy à compléter au nom de la personne qui dépose l’attestation d’accueil ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) + photocopie;
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) + photocopie ;
- Attestation d’assurance habitation
- Dernier avis d’imposition
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer non manuscrite) + photocopie
- Assurance habitation de moins de 3 mois
- Tout document justifiant des ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire ou d’indemnité de Pôle emploi, ou de pensions de retraite ou de relevés bancaires + photocopies. Pour information, les documents relatifs aux prestations familiales ne sont pas valables.
- si les fiches de paie sont au nom du conjoint : fournir le livret de famille + photocopie
- Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé (au tabac ou à retrouver en cliquant ici)
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur accompagné ou non : fournir l’attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale qui précise la durée, l’objet du séjour de l’enfant et l’adresse de l’hébergeant + photocopie ;
- Pour tous les mineurs accueillis: fournir un acte de naissance de – de 3 mois + photocopie ;
- Pour toutes les personnes accueillies: photocopie du passeport en cours de validité
Attention !! Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau RDV sera planifié
Modèle de document
Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Vérifié le 02 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
ville à partir dudate , ma résidence familiale demeurant àville .OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à
ville à partir dudate .Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
monsieur /madame /nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
ville à partir dudate , ma résidence familiale demeurant àville .OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à
ville à partir dudate .Je vous prie d'agréer,
Madame /Monsieur /Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.Signature Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
monsieur /madame /nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à
ville à partir dudate , ma résidence familiale demeurant àville .OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à
ville à partir dudate .Je vous prie d'agréer,
Madame /Monsieur /Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.Signature Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
monsieur /madame /nom prénom de votre conjoint sollicite la totalité de la prime de restructuration.Je vous prie d'agréer,
Madame /Monsieur /Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.Signature