Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation