Changement de nom d’un enfant mineur Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
Le livret de famille pour mise à jour ;
Les pièces d’identité des parents ;
La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Fiche pratique
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen , ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Vous êtes Européen
Famille non européenne
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Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Service en ligneFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
La délivrance d'un duplicata est gratuite .
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Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Service en ligneFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Pièces à fournir :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
