Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Fiche pratique
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous adoptez un enfant par adoption plénière et vous vous demandez quel nom de famille donner à votre enfant ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
- Adoption par un couple
- Par une personne seule
- Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
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Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4
Ministère chargé de la justice