Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Fiche pratique
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
Vérifié le 15 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?
Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.
Voici les informations à connaître sur cette aide.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation