Changement de nom d’un enfant mineur

Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.

Les changements possibles sont :

• Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
• Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1^ère ou 2^nde

Pièces à fournir :

• L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
• Le livret de famille pour mise à jour ;
• Les pièces d’identité des parents ;
• La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
• L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.

Lien utile : nom de famille

Question-réponse

Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?

Vérifié le 02 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.

Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :

• Amnesty International France
• Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
• Cimade, service œcuménique d'entraide
• Croix-Rouge française
• France Terre d'asile
• Forum Réfugiés
• Groupe accueil et solidarité (GAS)
• Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24

• Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Et aussi

• Maintien d'un étranger en zone d'attente

  Étranger - Europe

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