Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Question-réponse
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :
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- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
d'autres documents peuvent vous être demandés.En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
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Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
d'autres documents peuvent vous être demandés.En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
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- Attestation d’hébergement
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation,
d'autres documents peuvent vous être demandés.En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À savoir
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.
Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
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