Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe
Commission européenne
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Erasmus : un tremplin pour l'emploi
Pôle emploi
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Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Présentation du programme Erasmus +
Commission européenne
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Informations sur le programme Erasmus +
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Ministère chargé de l'éducation
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Pays éligibles au programme Erasmus +
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