Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Question-réponse
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Vérifié le 27 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques.
Vous pouvez consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville en consultant le site internet du ministère chargé de la santé :
Outil de recherche
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune
Les résultats sont régulièrement actualisés.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre ville :
Où s’adresser ?
Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet est jointe annuellement à votre facture d'eau.
Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.
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Pour en savoir plus
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Où trouver l'information sur la qualité de l'eau du robinet en France ?
Ministère chargé de la santé