Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
-
Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping
Legifrance
-
Ministère chargé de l'économie
-
Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
-
Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)
-
Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)