Changement de nom d’un enfant mineur

Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.

Les changements possibles sont :

• Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
• Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1^ère ou 2^nde

Pièces à fournir :

• L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
• Le livret de famille pour mise à jour ;
• Les pièces d’identité des parents ;
• La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
• L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.

Lien utile : nom de famille

Dossier

Invalidité

Vérifié le 14 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.

Invalidité dans le secteur privé

• Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
• Majoration pour tierce personne (MTP)

Invalidité dans le secteur public

• Invalidité temporaire
• Retraite (invalidité permanente)

Services en ligne et formulaires

• Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne

  Formulaire

• Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

• Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

• La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ?

• Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

• Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

• La pension d'invalidité est-elle saisissable ?

• Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?

Et aussi

• Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides

  Social - Santé

• Hébergement d'une personne en situation de handicap

  Social - Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

  Social - Santé

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