Changement de nom d’un enfant mineur

Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.

Les changements possibles sont :

• Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
• Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1^ère ou 2^nde

Pièces à fournir :

• L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
• Le livret de famille pour mise à jour ;
• Les pièces d’identité des parents ;
• La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
• L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.

Lien utile : nom de famille

Service en ligne

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)

Vérifié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1re fois au Cesu.

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

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