Recensement citoyen

Les jeunes garçons et filles, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès 16 ans. L’attestation sera nécessaire pour tout examen et concours. Le recensement se fait en mairie, au service des affaires générales, muni(e) de :
  • la carte nationale d’identité,
  • un justificatif de domicile
  • livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.

A qui s’adresse le recensement ?

  • Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

  • En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

  • La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
  • Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
  • Si besoin : Changement d’adresse recensement

Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Vérifié le 17 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un professionnel de l'automobile.

Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel
  • Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

 Attention :

l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).

Pour en savoir plus

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