- la carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile
- livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.
A qui s’adresse le recensement ?
- Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Pour effectuer son recensement citoyen, il existe :
- En ligne
- En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.
Pièces à fournir
- La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
- Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
- Si besoin : Changement d’adresse recensement
Fiche pratique
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ?
Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
- Pour un logement en Île-de-France
- Pour un logement en province
- Pour un logement outre-mer
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
-
Demande de dommages-intérêts en justice
Justice
Pour en savoir plus
-
Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo)
Legifrance
-
Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social
Ministère chargé de l'environnement
-
Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire
Ministère chargé de l'environnement
-
Dalo : associations agréées en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
-
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État