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Recensement citoyen

Les jeunes garçons et filles, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès 16 ans. L’attestation sera nécessaire pour tout examen et concours. Le recensement se fait en mairie, au service des affaires générales, muni(e) de :
  • la carte nationale d’identité,
  • un justificatif de domicile
  • livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.

A qui s’adresse le recensement ?

  • Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

  • En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

  • La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
  • Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
  • Si besoin : Changement d’adresse recensement

Fiche pratique

Colocation et assurance habitation

Vérifié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous louez un logement en colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il faut fournir au propriétaire chaque année une attestation qui prouve que le logement est toujours assuré. Sinon, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de bail. Ces règles vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Il suffit qu'au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour que l'obligation soit respectée. Donc, vous ne devez pas souscrire nécessairement vous-même une assurance habitation.

Cependant, en cas de sinistre, la responsabilité de chaque colocataire est déterminée en fonction de sa part du loyer. Par exemple, s'il y a une franchise, à payer, votre part sera calculée par rapport à votre part du loyer.

Il est important donc que vous preniez une assurance pour couvrir votre responsabilité civile.

Vous devez fournir au propriétaire une attestation d'assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.

Si vous ne transmettez pas l'attestation au propriétaire, il vous enverra une lettre pour vous rappeler cette obligation.

Si l'attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette lettre rappel, le propriétaire pourra résilier le contrat de bail.

Il pourra aussi souscrire lui-même une assurance pour le compte des colocataires et vous demander le remboursement.

L'assurance souscrite par le propriétaire sera limitée aux risques locatifs. Il ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration qui ne peut dépasser 10 % du montant de la mensualité d'assurance).

La démarche de souscription de contrat varie selon que tous les colocataires ont un seul contrat de bail ou que chacun d'entre eux a son propre contrat.

  • Vous pouvez souscrire un seul contrat d'assurance avec tous tous les autres colocataires. Le nom de chaque colocataire sera indiqué dans le contrat.

     Attention :

    certains assureurs proposent des contrats spécifiques aux colocataires.

    Les colocataires et le bailleur peuvent convenir, par une clause inscrite dans le contrat de bail, que le bailleur souscrit une assurance pour le compte des colocataires.

    Dans ce cas, le remboursement de la prime d'assurance annuelle s'effectue en plusieurs fois, à l'occasion de chaque paiement du loyer.

  • Vous pouvez prendre une assurance individuelle auprès de l'assureur de votre choix.

     À noter

    si vous prenez les contrats chez le même assureur, cela peut permettre de limiter les litiges en cas de sinistre.

La garantie obligatoire risques collectifs est limitée.

Elle couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble et ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple) et aux biens des colocataires (par un incendie par exemple).

Pour compléter cette garantie et vous protéger contre les autres risques, vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation.

Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d'un nouveau colocataire par exemple), vous devez prévenir le propriétaire et faire un avenant au contrat de location.

Il en va de même pour le contrat d'assurance s'il est souscrit au nom de tous les colocataires.

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