Recensement citoyen

Les jeunes garçons et filles, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès 16 ans. L’attestation sera nécessaire pour tout examen et concours. Le recensement se fait en mairie, au service des affaires générales, muni(e) de :
  • la carte nationale d’identité,
  • un justificatif de domicile
  • livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.

A qui s’adresse le recensement ?

  • Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

  • En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

  • La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
  • Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
  • Si besoin : Changement d’adresse recensement

Question-réponse

Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Vérifié le 27 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.

Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.

Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :

  • Prestation de serment
  • Participation à l'audience de rentrée solennelle
  • Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)

Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :

  • Étude préparatoire d'un dossier
  • Participation aux audiences
  • Participation au délibéré

 À noter

Le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.

Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.

Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.

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