A qui s’adresse le recensement ?

• Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

• En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

• La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
• Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
• Si besoin : Changement d’adresse recensement

Question-réponse

La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

Vérifié le 22 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité.

Toutefois, la carte d'invalidité reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI invalidité sans attendre cette date.

Textes de référence

• Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

Et aussi

• Carte mobilité inclusion (CMI)

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

© Direction de l'information légale et administrative