- la carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile
- livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.
A qui s’adresse le recensement ?
- Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Pour effectuer son recensement citoyen :
- En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.
Pièces à fournir
- La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
- Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
- Si besoin : Changement d’adresse recensement
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
Questions ? Réponses !
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation