- la carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile
- livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.
A qui s’adresse le recensement ?
- Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Pour effectuer son recensement citoyen :
- En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.
Pièces à fournir
- La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
- Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
- Si besoin : Changement d’adresse recensement
Question-réponse
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Au collège
- Au lycée
Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?
L'usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.
Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?