A qui s’adresse le recensement ?

• Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

• En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

• La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
• Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
• Si besoin : Changement d’adresse recensement

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est suspendu.

 À noter

si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en catégorie D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7

  Recherche d'emploi

• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10

  Disponibilité du demandeur d'emploi

Pour en savoir plus

• Pôle emploi : foire aux questions - candidat

  Pôle emploi

• Aides de retour à l'emploi (Clara)

  Pôle emploi

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