- la carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile
- livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.
A qui s’adresse le recensement ?
- Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Pour effectuer son recensement citoyen :
- En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.
Pièces à fournir
- La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
- Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
- Si besoin : Changement d’adresse recensement
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances