A qui s’adresse le recensement ?

• Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

• En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

• La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
• Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
• Si besoin : Changement d’adresse recensement

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

• Habitat insalubre
• Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

• Amiante
• Plomb
• Termites
• Radon

Sécurité incendie

• Logement
• Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

• Piscine
• Ascenseur

Questions ? Réponses !

• Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?

• Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

• Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

  Agence de la transition écologique (Ademe)

© Direction de l'information légale et administrative