A qui s’adresse le recensement ?

• Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen, il existe :

• En ligne
• En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

• La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
• Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
• Si besoin : Changement d’adresse recensement

Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

• Juridictions civiles de première instance
• Juridictions pénales
• Juridictions de recours
• Juridictions administratives
• Juridictions européennes

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Et aussi

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Organisation de la justice en France

  Ministère chargé de la justice

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