Les jeunes garçons et filles, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès 16 ans. L’attestation sera nécessaire pour tout examen et concours. Le recensement se fait en mairie, au service des affaires générales, muni(e) de :

la carte nationale d’identité,
un justificatif de domicile
livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.

A qui s’adresse le recensement ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
Si besoin : Changement d’adresse recensement

Dossier

Droits de succession et de donation

Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.