Recensement citoyen

Les jeunes garçons et filles, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès 16 ans. L’attestation sera nécessaire pour tout examen et concours. Le recensement se fait en mairie, au service des affaires générales, muni(e) de :
  • la carte nationale d’identité,
  • un justificatif de domicile
  • livret de famille des parents (ou acte de naissance du jeune) plus photocopie.

A qui s’adresse le recensement ?

  • Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Pour effectuer son recensement citoyen :

  • En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée.

Pièces à fournir

  • La carte d’identité, le passeport ou le décret de naturalisation + photocopie
  • Le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance de la personne concernée + photocopie
  • Si besoin : Changement d’adresse recensement

Modèle de document

Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)

Vérifié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante :

S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même."

S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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