Présentation
Consulter la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (la loi est aussi en téléchargement ici ).
Déposer un soutien en ligne :
Pour cela vous devez :
- Être inscrit(e) sur les listes électorales : le formulaire vérifiera automatiquement si vous êtes inscrits sur les listes électorales en interrogeant le répertoire électoral unique.
- Fournir le numéro de votre carte d’identité ou de votre passeport ainsi que leur date et département de délivrance.
- Disposer d’une adresse de messagerie électronique.
Pour déposer un soutien à une proposition de loi référendaire, cliquez ici
Date de clôture de la période de dépôt des soutiens : 12 mars 2020.
Des bornes informatiques sont à votre disposition au service des affaires générales, rez-de-chaussée de l’hôtel de ville (horaires d’ouverture)
Déposer un soutien formulaire papier :
Un formulaire papier de soutien au R.I.P. est à votre disposition à disposition au service des affaires générales, rez-de-chaussée de l’hôtel de ville (horaires d’ouverture)
Pour participer vous devez :
- Être inscrit(e) sur les listes électorales (une vérification sera effectuée dans les 2 jours suivant la remise de ce formulaire papier).
- Vous munir d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.