La concession est cédée au concessionnaire pour une durée précise.
Lorsque cette durée est terminée, la concession est dite échue, mais peut être renouvelée.
Le concessionnaire (ou l’ayant droit) doit se rapprocher en marie auprès du service de l’état civil et du cimetière, pour effectuer le renouvellement: ce n’est pas à la commune d’initier la démarche, même si la commune notifie un avant la date d’expiration de la concession, le renouvellement à effectuer.
Ce renouvellement doit normalement être fait dans les deux années qui suivent l’échéance. Faute de quoi, la commune est en droit de reprendre la concession pour la céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.
Si ce délai de deux ans est expiré, il est encore possible de demander à la commune d’accepter le renouvellement de la concession échue, à la condition que la reprise de concession n’ait pas encore été effectuée par la commune. La Mairie n’a pas l’obligation d’accepter.
Il est possible pour un concessionnaire de devoir effectuer le renouvellement de sa concession avant la date d’échéance : lorsqu’un défunt doit être inhumé dans une concession pendant les cinq dernières années avant l’échéance, la commune demande à ce que le renouvellement ait lieu avant l’inhumation.
Le renouvellement se fait ordinairement pour la même durée que la durée initiale de la concession. Cependant, le concessionnaire peut demander la conversion de la concession pour une durée plus longue, et la commune peut proposer le renouvellement pour une durée inférieure à la durée initiale.
Le tarif de la concession renouvelée est celui en vigueur à la date d’échéance.
Les pièces à fournir :
- Photocopie du livret de famille du concessionnaire
- Photocopie du livret de famille des ayants droits
- Photocopie de la carte d’identité du demandeur
- Photocopie du justificatif de domicile de -3 mois
- Le chèque à l’ordre du Trésor Public du montant correspondant au type et à la durée de la concession choisie
- Le formulaire papier complété par les usagers
- Ancien titre de concession