Mesdames, Messieurs, les concessionnaires ou ayants-droit,
Nous vous invitons à effectuer le renouvellement de votre concession de famille à sa date d’échéance, comme le prévoit l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants-cause peuvent user de leur droit de renouvellement. Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants-cause de l’existence de ce droit de renouvellement. »
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées et ci-dessous
Liste des concessions arrivant à échéance
Vous souhaitez renouveler votre concession de famille, veuillez cliquer ici
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre concession de famille, veuillez compléter le formulaire de déclaration d’abandon et fournir les documents suivants :
- Les désistements écrits des autres ayants-droit
- Copie de votre pièce d’identité et de chacun des ayants-droit
- le ou les livret(s) de famille permettant de prouver la qualité d’ayant droit
- Copie du titre de concession
Formulaire de déclaration d’abandon ci-dessous :