Déclaration de naissance et reconnaissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance.

Où déclarer la naissance d’un enfant ?

La naissance doit être déclarée au service Etat civil.  Cette déclaration doit être faite par le père de l’enfant, qui pourra le reconnaître à cette occasion (s’il n’est pas marié à la mère et qu’il n’a pas reconnu l’enfant avant sa naissance).

Les parents peuvent également confier à la maternité où est né l’enfant le soin de faire cette déclaration.

Pièces à fournir

  • Le certificat d’accouchement remis par la maternité
  • Le livret de famille quand les parents sont mariés ou ont déjà un enfant
  • La copie intégrale de l’acte de reconnaissance (si elle a été faite avant la naissance dans une autre commune)
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois en cas de reconnaissance par le père (voir ci-dessous)

 

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance d’un enfant établit sa filiation, maternelle ou paternelle.

Elle n’est pas nécessaire lorsque les parents sont mariés.

En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit reconnaître l’enfant pour établir la filiation à son égard. La mère peut également reconnaître l’enfant avant la naissance, conjointement avec le père ou individuellement. Toutefois, si elle ne fait pas de reconnaissance, la filiation sera automatiquement établie à la naissance.


Où reconnaître un enfant?

Dans la mairie de son choix, auprès de l’officier de l’état civil


Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois


Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait

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