Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance.
Où déclarer la naissance d’un enfant ?
La naissance doit être déclarée au service Etat civil. Cette déclaration doit être faite par le père de l’enfant, qui pourra le reconnaître à cette occasion (s’il n’est pas marié à la mère et qu’il n’a pas reconnu l’enfant avant sa naissance).
Les parents peuvent également confier à la maternité où est né l’enfant le soin de faire cette déclaration.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Déclaration conjointe en cas de choix nom de famille
Reconnaissance d’enfant
La reconnaissance d’un enfant établit sa filiation, maternelle ou paternelle.
Elle n’est pas nécessaire lorsque les parents sont mariés.
En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit reconnaître l’enfant pour établir la filiation à son égard. La mère peut également reconnaître l’enfant avant la naissance, conjointement avec le père ou individuellement. Toutefois, si elle ne fait pas de reconnaissance, la filiation sera automatiquement établie à la naissance.
Où reconnaître un enfant?
Dans la mairie de son choix, auprès de l’officier de l’état civil
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 12 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
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Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
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Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.