Changement de nom d’un enfant mineur
Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable.
Les changements possibles sont :
- Le nom de la mère attribué à l’enfant peut être remplacé par celui du père ;
- Le nom du père peut être accolé à celui de la mère en 1ère ou 2nde
Pièces à fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, portant la mention de reconnaissance du père ;
- Le livret de famille pour mise à jour ;
- Les pièces d’identité des parents ;
- La déclaration de changement de nom remplie et signée par les 2 parents (formulaire à retirer au service état civil ou à télécharger) ;
- L’autorisation de l’enfant de plus de 13 ans avec sa pièce d’identité s’il n’est pas présent.
Lien utile : nom de famille
Dossier
Formation des salariés du secteur privé
Vérifié le 30 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Congés et absence pour formation
Validation des acquis de l'expérience
Questions ? Réponses !
-
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
-
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
-
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
-
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Et aussi
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Ministère chargé du travail
-
Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
-
Répertoire national des certifications professionnelles
Commission de la certification professionnelle de France compétences