Stationnement dans la Ville
En avril 2024, le stationnement a changé à Bondy ! Le stationnement régulé et payant a été confié en DSP (Délégation de Service Public) à la société INDIGO. Celle-ci gère les abonnements, l’entretien et la surveillance des zones payantes,...
Concessions arrivant à échéance dans l’année
Mesdames, Messieurs, les concessionnaires ou ayants-droit, Nous vous invitons à effectuer le renouvellement de votre concession de famille à sa date d’échéance, comme le prévoit l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les concessions sont accordées moyennant le...
Subvention pour l’installation d’un portail motorisé
Une aide pour l’installation d’un portail motorisé Afin de stationner en sécurité à l’intérieur de votre propriété, la Ville de Bondy a voté une participation financière à destination des particuliers et des copropriétés. Elle permet l’installation d’un système de...
Le certificat d’urbanisme
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information Renseigne sur : le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), les taxes et participations...
Changement de nom d’un majeur
Changement de nom d’un majeur Depuis la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, il est possible pour toute personne majeure de changer son nom de famille soit : en substituant le nom du parent...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme Certificat d’urbanisme (CUa, CUb) Permis de construire modificatif Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir (PD) Permis de construire (PC) Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Permis d’aménager (PA) Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)...
Maison France Services
Un lieu de référence dédié à l’accès au droit et un nouvel espace de solidarité numérique, d’informations et de conseils juridiques pour tous La maison France Services est une structure municipale d’accueil, d’information et d’orientation ouverte à tout public....
Location de salle aux administrés
La Ville de Bondy propose à ses administrés dans le cadre d’évènements familiaux la salles suivante : La salle Coluche (35, allée de la Paix) – capacité d’accueil 100 personnes maximum. Tarif 210,00€ pour une réservation de onze heures....
Location de salle aux copropriétés
La salle Coluche est mise à disposition des copropriétés au tarif de 130 euros pour quatre heures consécutives. Location disponible à partir de 18h30. Réservation auprès du Service relations publiques.