Demande et autorisation de dispersion de cendres au Jardin du Souvenir
Demande et autorisation de dispersion de cendres au Jardin du Souvenir Un lieu spécialement affecté à cet effet, le « Jardin du Souvenir », est mis à la disposition des familles dans le cimetière communal de Bondy, situé à...
Inscriptions à l’École Municipale des Sports
L’École Municipale des Sports permet aux enfants de 6 à 11 ans de découvrir un maximum d’activités physiques à l’année. Une initiative mise en place par la municipalité afin de favoriser l’activité sportive régulière, l’École Municipale des Sports propose...
Stationnement dans la Ville
En avril 2024, le stationnement a changé à Bondy ! Le stationnement régulé et payant a été confié en DSP (Délégation de Service Public) à la société INDIGO. Celle-ci gère les abonnements, l’entretien et la surveillance des zones payantes,...
Concessions arrivant à échéance dans l’année
Les concessionnaires ou ayants-droit doivent effectuer le renouvellement de leur concession de famille à sa date d’échéance, comme le prévoit l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le...
Subvention pour l’installation d’un portail motorisé
Une aide pour l’installation d’un portail motorisé Afin de stationner en sécurité à l’intérieur de votre propriété, la Ville de Bondy a voté une participation financière à destination des particuliers et des copropriétés. Elle permet l’installation d’un système de...
Le certificat d’urbanisme
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information Renseigne sur : le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), les taxes et participations...
Changement de nom d’un majeur
Changement de nom d’un majeur Depuis la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, il est possible pour toute personne majeure de changer son nom de famille soit : en substituant le nom du parent...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme Certificat d’urbanisme (CUa, CUb) Permis de construire modificatif Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir (PD) Permis de construire (PC) Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Permis d’aménager (PA) Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)...
Maison France Services
Un lieu de référence dédié à l’accès au droit et un nouvel espace de solidarité numérique, d’informations et de conseils juridiques pour tous La maison France Services est une structure municipale d’accueil, d’information et d’orientation ouverte à tout public....