Le certificat d’urbanisme
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information Renseigne sur : le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), les taxes et participations...
Changement de nom d’un majeur
Changement de nom d’un majeur Depuis la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, il est possible pour toute personne majeure de changer son nom de famille soit : en substituant le nom du parent...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme Certificat d’urbanisme (CUa, CUb) Permis de construire modificatif Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir (PD) Permis de construire (PC) Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Permis d’aménager (PA) Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)...
Maison France Services
Un lieu de référence dédié à l’accès au droit et un nouvel espace de solidarité numérique, d’informations et de conseils juridiques pour tous La maison France Services est une structure municipale d’accueil, d’information et d’orientation ouverte à tout public....
Location de salle aux administrés
La Ville de Bondy propose à ses administrés dans le cadre d’évènements familiaux la salles suivante : – La salle Coluche (35, allée de la Paix) – capacité d’accueil 100 personnes maximum. Tarif 700,74 euros pour une réservation de...
Location de salle aux copropriétés
La salle Coluche est mise à disposition des copropriétés au tarif de 130 euros pour quatre heures consécutives. Location disponible à partir de 18h30. Réservation auprès du Service relations publiques.
Location de salle aux associations Bondynoises
Les salles Angela Davis et Coluche sont disponibles à titre gracieux, une fois par an. Les associations peuvent formuler leur demande auprès du service de la Vie associative. ATTENTION : Les salles Angela Davis et Coluche ne sont pas...
Inscriptions à l’école
Modalités d’inscription en maternelle ou en élémentaire Les enfants sont inscrits dans l’école de secteur en fonction de leur lieu de résidence et selon le découpage géographique voté par le Conseil Municipal. De manière exceptionnelle, l’élève peut être redirigé...
Inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires (3-11ans)
Les activités périscolaires concernent : – L’accueil du matin – Le temps du midi – Les temps d’activités périscolaires (TAP) – L’accueil du soir – Les mercredis (en période scolaire) Un dossier permettant aux familles de procéder à l’inscription...