Archives : Démarches administratives

En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020. Elle est plus ambitieuse et plus exigeante pour la filière construction. Prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »...

Déclaration d’ouverture de chantier La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier, au moyen du formulaire  n°13407*07 – à...

Les permis de construire Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour tous les travaux...

Toutes constructions ou travaux qui touchent l’aspect extérieur d’un bâtiment ou un changement d’affectation d’un local, nécessitent la demande d’une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. Différents cas peuvent se présenter : Travaux d’aménagement : changer la destination des lieux...

Déménager, emménager : les formalités Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien et du nouveau domicile. Informer la caisse primaire d’assurance maladie pour le transfert du dossier de l’assuré. Demander un certificat de radiation de l’ancien...

A qui s’adresse le recensement ? Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons. Pour effectuer son recensement citoyen : En mairie : service des affaires générales, Hôtel de ville – rez-de-chaussée. Pièces...