Archives : Démarches administratives

En cas de décès au domicile, cette déclaration est à réaliser par un proche (un parent ou toute personne) possédant des renseignements sur son état civil. La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à...

Qui peut se pacser à la Mairie de Bondy ? Seuls les futurs partenaires dont la résidence commune est fixée à Bondy peuvent enregistrer leur déclaration de Pacs devant l’officier de l’état civil de Bondy. Ils doivent prendre rendez-vous et...

La légalisation d’une signature permet de faire authentifier par un tiers de confiance (un agent administratif ou un notaire) sa propre signature sur des actes sous seing privé. Elle sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document....

Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, il est possible avec un motif légitime de changer de prénom. Les documents nécessaires à cette démarche sont à déposer au service état civil de la mairie de naissance ou...

Pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport, vous devez vous présenter à l’accueil du service des affaires générales, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Bondy, esplanade Claude Fuzier. Attention ! Les dépôts de dossier se font...

Les passeports en urgence sont délivrés selon des critères très strictes. Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier : d’un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (décès d’un membre de la famille...

Pour une demande d’attestation d’accueil, vous devez prendre rendez-vous en ligne. Prise de rendez-vous en ligne Nouveauté ! Il est désormais possible de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la Ville pour les demandes d’attestation d’accueil. Le...

Changement de nom d’un enfant mineur Cette démarche est uniquement possible si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. La présence des 2 parents est indispensable. Les changements possibles sont : Le nom de la mère attribué...