Vote par procuration
En ligne rendez-vous sur le site : www.maprocuration.gouv.fr/ Sur place Se présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants : Commissariat de police (où qu’il soit) Gendarmerie (où qu’elle soit) Tribunal (dont dépend votre domicile ou...
Délivrance des copies ou extraits d’acte d’état civil
Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage sont délivrées sur présentation d’une pièce d’identité, uniquement : à la personne concernée si elle est majeure ; aux ascendants (parents et grands-parents, sur justificatif) ; aux descendants (enfants et petits-enfants, sur...
Référendum d’Initiative Partagée (R.I.P)
Présentation Consulter la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (la loi est aussi en téléchargement ici ). Déposer un soutien en ligne : Pour cela vous devez : Être...
Rectification d’un acte d’état civil
Les démarches varient selon la nature de l’erreur ou omission. S’il s’agit d’une erreur ou omission « matérielle » : rectification administrative Une erreur ou omission purement « matérielle » (par exemple, un prénom mal orthographié) sur un acte d’état civil peut être rectifiée. Exemples : un prénom...
Déclaration de naissance et reconnaissance
Déclaration de naissance La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi,...
Livret de famille
Le livret de famille contient des renseignements sur l’état civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier...
Mariage et prise de RDV en ligne
Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. À ce titre, il implique une procédure particulière et le dossier doit être retiré au service état civil.. Le mariage est, en effet, un acte public, juridique et solennel qui...